Etablissement primaire Cossonay-Veyron-Venoge

Autorité communale

Sous le nom de ASICOVV les communes de Chavannes-le-Veyron, Cossonay, Cuarnens, Dizy, Gollion, Grancy, La Chaux, L’Isle, Mauraz, Mont-la-Ville et Senarclens constituent une association de  communes au  sens des articles 112 à 127 de la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et des présents statuts.

 

L’ASICOVV exerce les compétences et assume les tâches dévolues aux communes en lien avec l’enseignement obligatoire pour les degrés 1-8 des enfants domiciliés sur le territoire des communes associées, conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi sur l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO) et de son règlement d’application du 2 juillet 2012 (RLEO). Il s’agit en particulier de la construction, de la mise à disposition et de la gestion des locaux et installations scolaires nécessaires à l’enseignement, ainsi que des transports scolaires et des devoirs surveillés. Les compétences et les tâches énumérées ci-dessus sont partagées avec l’ASICoPe et l’ASISEVV. Le cas échéant, les modalités de financement et de collaboration entre l’ASICOVV, l’ASICoPe et l’ASISEVV seront précisées par convention.