Etablissement primaire Cossonay-Veyron-Venoge

Règlement

Les transports sont sous la responsabilité de l’ASICOVV. Le règlement des transports est en cours d’élaboration.

CHAPITRE I - Principes généraux d’organisation
Article 1 : Dispositions générales

Article 2 : Champ d’application

Article 3 : Périmètres d’accès aux transports scolaires

Article 4 : Conditions d’accès aux transports scolaires

Chapitre II - Comportement des élèves
Article 5 : Comportement aux arrêts

Article 6 : Comportement dans les transports scolaires

Article 7 : Sanctions pénales

Article 8 : Exclusion temporaire des transports scolaires

Chapitre III - Divers
Article 9 : Plaintes

Article 10 : Décisions et voies de recours

Article 11 : Entrée en vigueur